Permis de construire Logement N° 07306416G1027

Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 240 m² de logement - Rue De L'aviation

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 07306416G1027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306416G1027, délivré le 7 avril 2017 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'aviation, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306416G1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aviation, Challes-les-Eaux (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306416G1027, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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