Le permis de construire n° 07306413G1013 a été délivré le 19 octobre 2013 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crettes. SCI LES LILAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 971 m², le programme représente 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle J 1113, J 1111, J 1109. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/10/2013

Autorisation

19/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J 1113 J 1111 J 1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crettes

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 971 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Total	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²	221 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES LILAS, dont l'adresse déclarée est à Challes-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES LILAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349191031
SIRET: 34919103100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989
Localisation: CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306413G1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 octobre 2013
Date de dépôt	19/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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24 juil. 2013 150 m² SDP CONSTRUCTIONS MAISONS ALPES SAVOIE

PC n°07306413G1009 Locaux Terminé

ZAC des Drouilles

Challes-les-Eaux (73190)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 1 300 m² SDP ANTARES

PC n°07306413G1008 Mixte Autorisé

614 Chem de Teppes

Challes-les-Eaux (73190)

Transformation avec extension

23 août 2013 217 m² SDP

PC n°07306413G1014 Logement Commencé

94 rue Georges Clemenceau

Challes-les-Eaux (73190)

Extension sans transformation

26 oct. 2013 79 m² SDP

PC n°07306413G1012 Logement Terminé

424 Chem du Sous-Bois

Challes-les-Eaux (73190)

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12 déc. 2013 348 m² SDP SOC DE CONSTRUCTION MODERNE ET CHALETS

PC n°07306413G1020 Logement Terminé

Chem de Buisson Rond Cazard

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