Permis de construire Locaux N° 07306320D1003

Permis de construire n° 07306320D1003 à Cevins pour 71 m² de locaux, Lieu- Le Vernay - Rue Du Vernay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 07306320D1003

Demandeur

MAJULENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306320D1003, délivré le 29 avril 2020 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Le Vernay - Rue Du Vernay. La demande émane de MAJULENO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2151, 0G2101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cevins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2151 0G2101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 0 m² 71 m² 4 m² 71 m² -4 m² 676 m²
Total 680 m² 0 m² 71 m² 4 m² 71 m² -4 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 0 m² 0 m² 4 m² 71 m² -75 m² 76 m²
Autres activités 529 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 600 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Total locaux 680 m² 0 m² 71 m² 4 m² 71 m² -4 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAJULENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834672776
SIRET
83467277600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEVINS (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306320D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu- Le Vernay - Rue Du Vernay, à Cevins (73730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAJULENO et accordée le 29 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306320D1003, déposé en mairie de Cevins.

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