Permis de construire Logement N° 07306319D1002

Permis de construire n° 07306319D1002 à Cevins pour 148 m² de logement, Le Chateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 07306319D1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306319D1002 a été délivré le 24 juin 2019 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chateau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G273, 0G272. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cevins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G273 0G272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEVINS (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306319D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau, à Cevins (73730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306319D1002, déposé en mairie de Cevins.

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