Permis de construire à Cevins pour 920 m² de locaux - Zac De Rubellin
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 07306317D1006 · Demandeur : CDV RUBELLIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07306317D1006, délivré le 7 mai 2018 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Rubellin, Cevins (73730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CDV RUBELLIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² de bureaux, 89 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2191, 0G1898, 0G2254.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cevins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 464 m² | 150 m² | 284 m² | 0 m² | 40 m² | 394 m² | 858 m² |
| Total | 770 m² | 150 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 150 m² | 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 61 m² | 107 m² | 0 m² | 40 m² | 128 m² | 168 m² |
| Commerce | 424 m² | 89 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 690 m² |
| Total locaux | 464 m² | 150 m² | 284 m² | 0 m² | 40 m² | 394 m² | 858 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306317D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.