Permis de construire Locaux N° 07306317D1006

Permis de construire n° 07306317D1006 à Cevins pour 434 m² de locaux, Zac De Rubellin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 07306317D1006

Demandeur

CDV RUBELLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306317D1006 a été délivré le 7 mai 2018 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Rubellin. CDV RUBELLIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2191, 0G1898, 0G2254. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cevins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 562 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2191 0G1898 0G2254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² -244 m² 62 m²
Locaux 464 m² 150 m² 284 m² 0 m² 40 m² 394 m² 858 m²
Total 770 m² 150 m² 284 m² 0 m² 284 m² 150 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 424 m² 89 m² 177 m² 0 m² 0 m² 266 m² 690 m²
Autres activités 40 m² 61 m² 107 m² 0 m² 40 m² 128 m² 168 m²
dont Bureaux 40 m² 61 m² 107 m² 0 m² 40 m² 128 m² 168 m²
Total locaux 464 m² 150 m² 284 m² 0 m² 40 m² 394 m² 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDV RUBELLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832051908
SIRET
83205190800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306317D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De Rubellin, à Cevins (73730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CDV RUBELLIN et accordé le 7 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306317D1006, déposé en mairie de Cevins.

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