Permis de construire Locaux N° 07306215C1002

Permis de construire n° 07306215C1002 à Entrelacs pour 182 m² de locaux, Grange

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 07306215C1002

Demandeur

DU SAPENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306215C1002 porte sur un projet situé Grange. Le projet est porté par DU SAPENAY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C850, C790. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 310 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C850 C790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 630 m²
Total 448 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 448 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 630 m²
Total locaux 448 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU SAPENAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539070417
SIRET
53907041700016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CESSENS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306215C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grange, à Entrelacs (73410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DU SAPENAY et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306215C1002, déposé en mairie d'Entrelacs.

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