Permis de construire Mixte N° 07305922C1010

Permis de construire n° 07305922C1010 à Brison-Saint-Innocent pour 1 499 m² de logement et locaux, Chemin Du Lachat - Lots 9 Lachat & Chez Les Gros

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 07305922C1010

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305922C1010 porte sur un projet situé Chemin Du Lachat - Lots 9 Lachat & Chez Les Gros. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 291 m² d'habitation et 208 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0/12, 0/9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brison-Saint-Innocent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0/12 0/9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachat & Chez Les Gros

Territoires administratifs

Commune
Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 1 291 m²
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 4 - - 17
- 23,5 % 52,9 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305922C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Lachat - Lots 9 Lachat & Chez Les Gros, à Brison-Saint-Innocent (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordée le 4 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 291 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305922C1010, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

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