Retour aux permis de construire de Brison-Saint-Innocent

Permis de construire Mixte N° 07305922C1010

Permis de construire à Brison-Saint-Innocent pour 1 499 m² de logement et locaux - Chemin Du Lachat - Lots 9 Lachat & Chez Les Gros

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Lachat - Lots 9 Lachat & Chez Les Gros, Brison-Saint-Innocent (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 291 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305922C1010, instruit par la commune de Brison-Saint-Innocent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 07305922C1010

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305922C1010, délivré le 4 juillet 2023 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Lachat - Lots 9 Lachat & Chez Les Gros, Brison-Saint-Innocent (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 291 m² d'habitation et 208 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0/12, 0/9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0/12 0/9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachat & Chez Les Gros

Territoire administratif

Commune: Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 291 m²	1 291 m²	1 291 m²
Locaux	208 m²	208 m²	208 m²
Total	1 499 m²	1 499 m²	1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	9	4	-	-	17
-	23,5 %	52,9 %	23,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6
Accession sociale (hors PTZ)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 123 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 745520288
SIRET: 74552028800028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305922C1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 690 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Lachat - Lots 9 Lachat & Chez Les Gros, Brison-Saint-Innocent (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 291 m² d'habitation et 208 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305922C1010, instruit par la commune de Brison-Saint-Innocent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brison-Saint-Innocent

PC n°0730592601003 Logement Autorisé

14 Impasse Des Merisiers

Brison-Saint-Innocent (73100)

Nouvelle construction

18 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0730592501021 Locaux Autorisé

25 Chemin Des Combettes

Brison-Saint-Innocent (73100)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 1 792 m² SDP COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT

PC n°07305924C1005 Logement Autorisé

20 Chemin Du Biollay

Brison-Saint-Innocent (73100)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 174 m² SDP

PC n°07305924C1003 Logement Autorisé

28 Chemin Du Lac Chez Blanchard

Brison-Saint-Innocent (73100)

Nouvelle construction

06 sept. 2024 169 m² SDP

PC n°07305924C1001 Logement Commencé

17 Chemin De La Croix Sollier

Brison-Saint-Innocent (73100)

Nouvelle construction

25 juil. 2024 126 m² SDP

PC n°07305924C1002 Logement Autorisé

Brison-Saint-Innocent (73100)

Extension sans transformation

06 mai 2024 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brison-Saint-Innocent

Permis d'aménager à Brison-Saint-Innocent

7 autorisations

Permis de démolir à Brison-Saint-Innocent

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brison-Saint-Innocent

Autres types d'autorisations à Brison-Saint-Innocent

Caractéristiques du projet