Permis de construire Logement N° 07305920C1007

Permis de construire à Brison-Saint-Innocent pour 148 m² de logement - Chemi De La Grotte Des Fees

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 07305920C1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07305920C1007, délivré le 28 août 2020 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Grotte Des Fees, Brison-Saint-Innocent (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 197 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Dépôt
22/01/2021
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
22/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRISON ST INNOCENT (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305920C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 22/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Grotte Des Fees, Brison-Saint-Innocent (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305920C1007, instruit par la commune de Brison-Saint-Innocent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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