Permis de construire n° 07305918C1014 à Brison-Saint-Innocent pour 159 m² de logement, Chemin De Cherin (Lot N_3 Partie Detachee De La Parc
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 février 2019
Dossier PC n° 07305918C1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Cherin (Lot N_3 Partie Detachee De La Parc, le permis de construire n° 07305918C1014 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2019 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brison-Saint-Innocent.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Lot N_3 Partie Detachee De La Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONJUX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305918C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |