Permis de construire Locaux N° 07305917C1002

Permis de construire n° 07305917C1002 à Brison-Saint-Innocent pour 47 m² de locaux, 27 Chemi De Combettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07305917C1002

Demandeur

SCI DU MEYRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305917C1002 a été délivré le 24 mai 2017 à Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Chemi De Combettes. La demande émane de SCI DU MEYRIEUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2340, 0C2339. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brison-Saint-Innocent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2340 0C2339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 050 m²
Total 1 003 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 003 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 050 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Industrie 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m²
Total locaux 1 003 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MEYRIEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353666753
SIRET
35366675300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305917C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Chemi De Combettes, à Brison-Saint-Innocent (73100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MEYRIEUX et accordé le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305917C1002, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brison-Saint-Innocent

Autres types d'autorisations à Brison-Saint-Innocent