Permis de construire Locaux N° 0730582210007

Permis de construire à La Bridoire pour 528 m² de locaux - 100 Route De Pont De Beauvoisi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0730582210007

Demandeur

COMMUNE DE LA BRIDOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730582210007, délivré le 20 octobre 2022 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Route De Pont De Beauvoisi, La Bridoire (73520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BRIDOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B361, B364.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 165 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à La Bridoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B361 B364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 528 m² 0 m² 178 m² 0 m² 350 m² 528 m²
Total 178 m² 528 m² 0 m² 178 m² 0 m² 350 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 178 m² 528 m² 0 m² 178 m² 0 m² 350 m² 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BRIDOIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300581
SIRET
21730058100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BRIDOIRE (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730582210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De Pont De Beauvoisi, La Bridoire (73520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BRIDOIRE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730582210007, instruit par la commune de La Bridoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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