Permis de construire Logement N° 0730552601018

Permis de construire n° 0730552601018 à Bozel pour 83 m² de logement, 529 rue du Chateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 0730552601018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730552601018, délivré le 19 juin 2026 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 529 rue du Chateau.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 523 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 2703, 0G 2700, 0G 2695, 0G 2794. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Bozel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 2703 0G 2700 0G 2695 0G 2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 523 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.

La surface de plancher passe de 140 m² à 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 223 m²
Total 140 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 223 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730552601018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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