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Permis de construire Mixte N° 07305519M1032

Permis de construire n° 07305519M1032 à Bozel pour 274 m² de logement et locaux, Za La Prairie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za La Prairie, à Bozel (73350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GALETS et accordé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305519M1032, déposé en mairie de Bozel.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 07305519M1032

Demandeur

SCI LES GALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2019 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305519M1032 porte sur un projet situé Za La Prairie. Le projet est porté par SCI LES GALETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1992. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 752 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	39 m²	39 m²	39 m²
Locaux	235 m²	235 m²	235 m²
Total	274 m²	274 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	206 m²	206 m²	206 m²
Autres activités	29 m²	29 m²	29 m²
dont Bureaux	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	235 m²	235 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GALETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822814943
SIRET: 82281494300012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305519M1032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za La Prairie, à Bozel (73350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES GALETS et accordé le 21 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305519M1032, déposé en mairie de Bozel.

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PC n°07305519M1028 Logement Commencé

41 Chem De La Charette Villemartin

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Extension sans transformation

02 oct. 2019 112 m² SDP

PC n°07305519M1031 Logement Terminé

Bozel (73350)

Nouvelle construction

16 oct. 2019 180 m² SDP

PC n°07305519M1026 Locaux Commencé

Rue Sainte Barbe

Bozel (73350)

Transformation avec extension

31 oct. 2019 137 m² SDP CC VAL VANOISE

PC n°07305519M1023 Mixte Terminé

555 Rue De La Prairie

Bozel (73350)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 384 m² SDP LE PETIT VELO ROUGE

PC n°07305519M1037 Logement Terminé

Lot Les Vignes 2 - Lot N 10

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17 déc. 2019 136 m² SDP

PC n°07305519M1033 Logement Terminé

43 Rte Des Moulins

Bozel (73350)

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20 déc. 2019 925 m² SDP HBMH PROMOTION

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