Permis de construire Mixte N° 07305519M1004

Permis de construire n° 07305519M1004 à Bozel pour 79 m² de logement et locaux, Rte Du Chevelu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 07305519M1004

Demandeur

HUTTOPIA BOZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2019 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305519M1004 porte sur un projet situé Rte Du Chevelu. Le projet est porté par HUTTOPIA BOZEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 390 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 18 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 390 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²
Total 192 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²
dont Hôtels 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²
Total locaux 192 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA BOZEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813617685
SIRET
81361768500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305519M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Chevelu, à Bozel (73350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUTTOPIA BOZEL et accordée le 15 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305519M1004, déposé en mairie de Bozel.

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