Permis de construire Logement N° 0730542501012

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 320 m² de logement - Rue Des Haut Du Murier Croix Saint Maurice

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0730542501012

Demandeur

SAS DU MURIER

Cette page présente le permis de construire n° 0730542501012, délivré le 28 mai 2025 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Haut Du Murier Croix Saint Maurice, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU MURIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix Saint Maurice

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DU MURIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930120795
SIRET
93012079500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDRY (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730542501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Haut Du Murier Croix Saint Maurice, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DU MURIER et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730542501012, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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