Permis de construire n° 0730542501003 à Bourg-Saint-Maurice pour 290 m² de locaux, 0139 Rue Du Nantet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 janvier 2025
Dossier PC n° 0730542501003
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE BOURG ST MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2025 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730542501003 porte sur un projet situé 0139 Rue Du Nantet. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE BOURG ST MAURICE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO354, AO352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 078 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 14 368 m² |
| Total | 14 078 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 14 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 078 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 14 368 m² |
| Total locaux | 14 078 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 14 368 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE BOURG ST MAURICE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267300069
- SIRET
- 26730006900015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73704)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DE BOURG ST MAURICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730542501003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |