Permis de construire Logement N° 07305421M1038

Permis de construire n° 07305421M1038 à Bourg-Saint-Maurice pour 349 m² de logement, 15 Malgovert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07305421M1038

Demandeur

SCI DDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Malgovert, le permis de construire n° 07305421M1038 a été délivré le 31 janvier 2022 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DDA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I3925, 0I3701. L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3925 0I3701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 349 m² 0 m² 98 m² 0 m² 251 m² 489 m²
Total 238 m² 349 m² 0 m² 98 m² 0 m² 251 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904831245
SIRET
90483124500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305421M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Malgovert, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DDA et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305421M1038, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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