Permis de construire Locaux N° 07305420M1002

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 363 m² de locaux - 224 Avenue Du Centenaire

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 07305420M1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07305420M1002, délivré le 18 mai 2020 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 224 Avenue Du Centenaire, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en habitation, 168 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP433, AP434, AP435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 313 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
21/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP433 AP434 AP435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 105 m² 0 m² 0 m² 90 m² 15 m² 353 m²
Locaux 100 m² 168 m² 90 m² 0 m² 0 m² 258 m² 358 m²
Total 438 m² 273 m² 90 m² 0 m² 90 m² 273 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 168 m² 90 m² 0 m² 0 m² 258 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305420M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Avenue Du Centenaire, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2020, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 168 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305420M1002, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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