Permis de construire Locaux N° 07305417M1023

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 1 663 m² de locaux - Crousaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 07305417M1023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07305417M1023, délivré le 17 août 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Crousaz, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2311, AK1971, AK1972.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

1 860 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

3 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK2311 AK1971 AK1972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 860 m² 1 663 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 334 m² 3 194 m²
Total 1 860 m² 1 663 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 334 m² 3 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 860 m² 1 663 m² 0 m² 329 m² 0 m² 1 334 m² 3 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crousaz, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1023, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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