Permis de construire Mixte N° 07305416M1053

Permis de construire n° 07305416M1053 à Bourg-Saint-Maurice pour 1 582 m² de logement et locaux, 105 Place De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07305416M1053

Demandeur

BERGINTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305416M1053, délivré le 24 mai 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 105 Place De La Gare. Le demandeur déclaré est BERGINTRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 180 m² d'habitation et 402 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A157. Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

1 582 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
27/03/2021
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2021

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Locaux 380 m² 402 m² 0 m² 380 m² 0 m² 22 m² 402 m²
Total 380 m² 1 582 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 202 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Équipements publics 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² -380 m² 0 m²
Total locaux 380 m² 402 m² 0 m² 380 m² 0 m² 22 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 2 - - 19
- 42,1 % 47,4 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERGINTRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822156071
SIRET
82215607100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305416M1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 27/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Place De La Gare, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BERGINTRA et accordée le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 180 m² d'habitation et 402 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305416M1053, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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