Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 1 582 m² de logement et locaux - 105 Place De La Gare
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mai 2017 · Dossier PC n° 07305416M1053 · Demandeur : BERGINTRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07305416M1053, délivré le 24 mai 2017 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Place De La Gare, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BERGINTRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 180 m² d'habitation et 402 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0AP157.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Locaux | 380 m² | 402 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 22 m² | 402 m² |
| Total | 380 m² | 1 582 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 582 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 402 m² |
| Services publics | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 380 m² | 402 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 22 m² | 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 2 | - | - | 19 |
| - | 42,1 % | 47,4 % | 10,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305416M1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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