Permis de construire Locaux N° 07305414M1038

Permis de construire n° 07305414M1038 à Bourg-Saint-Maurice pour 372 m² de locaux, Zac Des Colombieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 07305414M1038

Demandeur

GUIDON - IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2014 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305414M1038 porte sur un projet situé Zac Des Colombieres. Le dossier a été déposé par GUIDON - IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV486, AV436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 024 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
04/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV486 AV436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Colombieres

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Entrepôt 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIDON - IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511760811
SIRET
51176081100014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Autres dossiers de GUIDON - IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305414M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Colombieres, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUIDON - IMMO et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305414M1038, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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