Permis de construire n° 07305414M1020 à Bourg-Saint-Maurice pour 297 m² de logement, La Petite Chal
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 07305414M1020
Demandeur
LES CROCUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Chal, le permis de construire n° 07305414M1020 a été délivré le 28 mai 2014 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LES CROCUS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L373, L372, L358. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Chal
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 65 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 339 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 65 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 65 m² | 339 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CROCUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539751180
- SIRET
- 53975118000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305414M1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |