Permis de construire Locaux N° 07305414M1010

Permis de construire n° 07305414M1010 à Bourg-Saint-Maurice pour 353 m² de locaux, Route De Montrigon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07305414M1010

Demandeur

RKAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305414M1010 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2014, pour un projet situé Route De Montrigon. Le demandeur déclaré est RKAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN95. Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Montrigon

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 353 m² 0 m² 80 m² 0 m² 273 m² 353 m²
Total 80 m² 353 m² 0 m² 80 m² 0 m² 273 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 353 m² 0 m² 80 m² 0 m² 273 m² 353 m²
dont Entrepôt 80 m² 353 m² 0 m² 80 m² 0 m² 273 m² 353 m²
Total locaux 80 m² 353 m² 0 m² 80 m² 0 m² 273 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RKAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801553959
SIRET
80155395900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305414M1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 juillet 2014
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montrigon, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RKAN ; la décision est intervenue le 15 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305414M1010, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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