Permis de construire Locaux N° 07305321G1001

Permis de construire n° 07305321G1001 à Bourgneuf pour 172 m² de locaux, Au Bourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 07305321G1001

Demandeur

GAEVTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Bourg, le permis de construire n° 07305321G1001 a été délivré le 27 juillet 2021 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEVTAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C825, 0C824, 0C826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgneuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C825 0C824 0C826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 63 m² 109 m² 0 m² 109 m² 63 m² 373 m²
Total 310 m² 63 m² 109 m² 0 m² 109 m² 63 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 0 m² 76 m² 0 m² 109 m² -33 m² 262 m²
Autres activités 15 m² 63 m² 33 m² 0 m² 0 m² 96 m² 111 m²
dont Bureaux 15 m² 63 m² 33 m² 0 m² 0 m² 96 m² 111 m²
Total locaux 310 m² 63 m² 109 m² 0 m² 109 m² 63 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEVTAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752695155
SIRET
75269515500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOURGNEUF (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305321G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Bourg, à Bourgneuf (73390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEVTAN et accordé le 27 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305321G1001, déposé en mairie de Bourgneuf.

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