Permis de construire Logement N° 07305313G1002

Permis de construire n° 07305313G1002 à Bourgneuf pour 79 m² de logement, Za Arc Isere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 07305313G1002

Demandeur

SCI SCARABEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305313G1002, délivré le 13 juillet 2013 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Arc Isere. Le demandeur déclaré est SCI SCARABEE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM58, ZM64, ZM104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgneuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 342 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourgneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM58 ZM64 ZM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Arc Isere

Territoires administratifs

Commune
Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCARABEE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438892622
SIRET
43889262200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMOUX-SUR-GELON (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305313G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Arc Isere, à Bourgneuf (73390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCARABEE et accordé le 13 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305313G1002, déposé en mairie de Bourgneuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourgneuf

Autres types d'autorisations à Bourgneuf