Permis de construire Logement N° 07305217G1007

Permis de construire n° 07305217G1007 à Bourget-en-Huile pour 161 m² de logement, Au Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 07305217G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305217G1007 a été délivré le 15 février 2018 à Bourget-en-Huile (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Tour.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1315, 0A1314. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourget-en-Huile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/12/2018
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2018

Localisation du projet à Bourget-en-Huile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1315 0A1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourget-en-Huile Code postal 73110 Identifiant INSEE 73052
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMOUX SUR GELON (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305217G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 22/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Tour, à Bourget-en-Huile (73110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305217G1007, déposé en mairie de Bourget-en-Huile.

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