Permis de construire Locaux N° 07305122C1024

Permis de construire n° 07305122C1024 au Bourget-du-Lac pour 2 079 m² de locaux, Chemin De La Plaisse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2022

Dossier PC n° 07305122C1024

Demandeur

SCI CHAPITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Plaisse, le permis de construire n° 07305122C1024 a été délivré le 10 décembre 2022 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CHAPITRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ142, AZ83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 268 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ142 AZ83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
dont Industrie 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total locaux 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAPITRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921225611
SIRET
92122561100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305122C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Plaisse, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHAPITRE et accordé le 10 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305122C1024, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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