Permis de construire Logement N° 07305116C1027

Permis de construire n° 07305116C1027 au Bourget-du-Lac pour 345 m² de logement, Route Des Catons La Matassine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 décembre 2016

Dossier PC n° 07305116C1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305116C1027 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2016 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Catons La Matassine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT138, AV24, AV25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT138 AV24 AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Matassine

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 145 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 11 m² 145 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 200 m² 145 m² 11 m² 145 m² 189 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - 1 4
50,0 % - 25,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305116C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Catons La Matassine, au Bourget-du-Lac (73370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305116C1027, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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