Permis de construire Logement N° 07305116C1027

Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 345 m² de logement - Route Des Catons La Matassine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 07305116C1027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07305116C1027, délivré le 27 décembre 2016 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Catons La Matassine, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT138, AV24, AV25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT138 AV24 AV25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Matassine

Territoire administratif

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 145 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 11 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 156 m² 200 m² 145 m² 11 m² 145 m² 189 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - 1 4
50,0 % - 25,0 % - - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305116C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Catons La Matassine, Le Bourget-du-Lac (73370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305116C1027, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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