Permis de construire Locaux N° 0730432601007

Permis de construire n° 0730432601007 à La Biolle pour 414 m² de locaux, 472 Rue De L'ébène

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PC n° 0730432601007

Demandeur

SOCIETE CIVILE LUDOVIC ET DANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730432601007, délivré le 24 juin 2026 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 472 Rue De L'ébène. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE LUDOVIC ET DANIEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2562, 0B2564. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
24/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2562 0B2564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 669 m²
Total 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Entrepôt 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 255 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LUDOVIC ET DANIEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531765840
SIRET
53176584000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730432601007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 472 Rue De L'ébène, à La Biolle (73410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE LUDOVIC ET DANIEL et accordée le 24 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730432601007, déposé en mairie de La Biolle.

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