Permis de construire Logement N° 07304324C1009

Permis de construire n° 07304324C1009 à La Biolle pour 48 m² de logement, 701 Route De L'orme

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 07304324C1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 701 Route De L'orme, le permis de construire n° 07304324C1009 a été délivré le 30 août 2024 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C228. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304324C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 701 Route De L'orme, à La Biolle (73410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304324C1009, déposé en mairie de La Biolle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Biolle

Autres types d'autorisations à La Biolle