Permis de construire Logement N° 07304321C1026

Permis de construire n° 07304321C1026 à La Biolle pour 113 m² de logement, Lotissement Les Jardins De Tarency

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 07304321C1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304321C1026 porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins De Tarency.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3969. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B3969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tarency

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304321C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Jardins De Tarency, à La Biolle (73410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304321C1026, déposé en mairie de La Biolle.

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