Permis de construire Logement N° 07304320C1004

Permis de construire n° 07304320C1004 à La Biolle pour 352 m² de logement, 176 Du Plot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07304320C1004

Demandeur

L'EBENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304320C1004 a été délivré le 30 juillet 2020 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 176 Du Plot. Le projet est porté par L'EBENE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C544, 0C1374, 0C1391. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

558 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
30/07/2020
3
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C544 0C1374 0C1391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 558 m²
Total 206 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 558 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EBENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889743357
SIRET
88974335700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304320C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 176 Du Plot, à La Biolle (73410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'EBENE et accordé le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304320C1004, déposé en mairie de La Biolle.

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