Permis de construire Locaux N° 07304318C1024

Permis de construire à La Biolle pour 76 m² de locaux - 1763 Route D'annecy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 07304318C1024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07304318C1024, délivré le 29 mars 2019 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1763 Route D'annecy, La Biolle (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1882, 0B3389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1882 0B3389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²
Total 121 m² 76 m² 0 m² 45 m² 0 m² 31 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerce et services 76 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 84 m²
Total locaux 76 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304318C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1763 Route D'annecy, La Biolle (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304318C1024, instruit par la commune de La Biolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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