Permis de construire Logement N° 07304317C1045

Permis de construire à La Biolle pour 94 m² de logement - Route De La Perriere La Ville - Lot 1B

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 07304317C1045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07304317C1045, délivré le 1 mars 2018 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Perriere La Ville - Lot 1B, La Biolle (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C494P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2019.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/11/2019
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
24/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2019

Localisation du projet à La Biolle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0C494P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville - Lot 1B

Territoire administratif

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESY SUR AIX (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304317C1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 24/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Perriere La Ville - Lot 1B, La Biolle (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 24 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304317C1045, instruit par la commune de La Biolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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