Permis de construire Logement N° 07304317C1021

Permis de construire n° 07304317C1021 à La Biolle pour 53 m² de logement, 3353 Route De La Chambotte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 07304317C1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304317C1021, délivré le 26 juillet 2017 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3353 Route De La Chambotte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2472, 0A2471. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2472 0A2471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 121 m²
Total 68 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304317C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3353 Route De La Chambotte, à La Biolle (73410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304317C1021, déposé en mairie de La Biolle.

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