basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Biolle
Permis de construire Logement N° 07304316C1024

Permis de construire à La Biolle pour 50 m² de logement - 203 Rte Du Parc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 07304316C1024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07304316C1024, délivré le 23 septembre 2016 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 203 Rte Du Parc, La Biolle (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2691, B858P, B2928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Biolle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B2691 B858P B2928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304316C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 203 Rte Du Parc, La Biolle (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304316C1024, instruit par la commune de La Biolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Biolle

PC n°0730432601004 Logement Autorisé
87 Route De Tarency
La Biolle (73410)
Extension sans transformation
28 avr. 2026 109 m² SDP
DP n°0730432605018 Locaux Autorisé
147-151 Route D'annecy
La Biolle (73410)
Transformation sans extension
16 avr. 2026 73 m² SDP
PC n°0730432601002 Locaux Autorisé
Rue Des Glatey
La Biolle (73410)
Nouvelle construction
03 avr. 2026 164 m² SDP SCI ROBE TENET
PC n°0730432501019 Logement Autorisé
359 Route Du Meyrieux
La Biolle (73410)
Nouvelle construction
26 févr. 2026 111 m² SDP
PC n°0730432501021 Logement Autorisé
Route Du Meyrieux Sur Le Nant
La Biolle (73410)
Nouvelle construction
12 févr. 2026 165 m² SDP
PC n°0730432501016 Logement Autorisé
108 Chemin De La Ch Taigneraie
La Biolle (73410)
Nouvelle construction
12 févr. 2026 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Biolle

Permis d'aménager à La Biolle

17 autorisations