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Permis de construire Locaux N° 07304315C1029

Permis de construire à La Biolle pour 2 103 m² de locaux - 1782 Rte D Annecy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 07304315C1029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07304315C1029, délivré le 25 mars 2016 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1782 Rte D Annecy, La Biolle (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en bureaux, 1 086 m² en commerce et services, 672 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1551, B1843, B1888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 646 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1551 B1843 B1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 880 m² 0 m² 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²
Total 880 m² 2 103 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 223 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Commerce et services 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Entrepôt 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304315C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1782 Rte D Annecy, La Biolle (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304315C1029, instruit par la commune de La Biolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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