Permis de construire Locaux N° 07304315C1029

Permis de construire n° 07304315C1029 à La Biolle pour 2 103 m² de locaux, 1782 Rte D Annecy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 07304315C1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304315C1029 a été délivré le 25 mars 2016 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1782 Rte D Annecy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 086 m² en commerce et activités de service et 1 017 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1551, B1843, B1888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 646 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

+1 223 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1551 B1843 B1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 880 m² 0 m² 0 m² 880 m² 0 m² -880 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²
Total 880 m² 2 103 m² 0 m² 880 m² 0 m² 1 223 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 1 086 m²
Autres activités 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 2 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 103 m² 2 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304315C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1782 Rte D Annecy, à La Biolle (73410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304315C1029, déposé en mairie de La Biolle.

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