Permis de construire à La Biolle pour 270 m² de locaux - 377 Rte Des Plagnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 07304314C1006
Demandeur
GAEC DU NANT DES FRASSES
Cette page présente le permis de construire n° 07304314C1006, délivré le 28 mai 2014 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 377 Rte Des Plagnes, La Biolle (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU NANT DES FRASSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2213, A2212, A1950.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Localisation du projet à La Biolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 448 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 718 m² |
| Total | 578 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 448 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NANT DES FRASSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440247740
- SIRET
- 44024774000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BIOLLE (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304314C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |