Permis de construire Locaux N° 07304312C1026

Permis de construire n° 07304312C1026 à La Biolle pour 155 m² de locaux, 124 Rue Du Nant Burnier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07304312C1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304312C1026 a été délivré le 5 février 2013 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Rue Du Nant Burnier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 345 m²
Total 190 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 345 m²
dont Industrie 190 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 345 m²
Total locaux 190 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304312C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 124 Rue Du Nant Burnier, à La Biolle (73410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304312C1026, déposé en mairie de La Biolle.

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