Permis de construire Logement N° 07304219N1001

Permis de construire n° 07304219N1001 à Billième pour 159 m² de logement, Les Combes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 octobre 2019

Dossier PC n° 07304219N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billième (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304219N1001 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019, pour un projet situé Les Combes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1989, A1554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billième est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Billième

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1989 A1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Billième Code postal 73170 Identifiant INSEE 73042
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 110 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 19 m²
Total 129 m² 49 m² 110 m² 0 m² 110 m² 49 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLIEME (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304219N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, à Billième (73170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304219N1001, déposé en mairie de Billième.

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