Permis de construire Logement N° 07304213N1001

Permis de construire n° 07304213N1001 à Billième pour 222 m² de logement, Billieme

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07304213N1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billième (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304213N1001 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé Billieme.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1262, A1264, A1622. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billième.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 980 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
10/10/2015
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billième

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1262 A1264 A1622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Billieme

Territoires administratifs

Commune
Billième Code postal 73170 Identifiant INSEE 73042
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 170 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 5 m² 170 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 52 m² 170 m² 5 m² 170 m² 47 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUREZE (34800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304213N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Billieme, à Billième (73170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304213N1001, déposé en mairie de Billième.

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