Permis de construire Logement N° 0730402501003

Permis de construire n° 0730402501003 à Bessans pour 79 m² de logement, Chef Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2025

Dossier PC n° 0730402501003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chef Lieu, le permis de construire n° 0730402501003 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2025 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H1890. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 79 m² 0 m² 50 m² 0 m² 29 m² 79 m²
Total 50 m² 79 m² 0 m² 50 m² 0 m² 29 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730402501003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chef Lieu, à Bessans (73480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730402501003, déposé en mairie de Bessans.

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