Permis de construire Locaux N° 07304020R1003

Permis de construire n° 07304020R1003 à Bessans pour 2 148 m² de locaux, Combe Du Ribon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 07304020R1003

Demandeur

DU VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304020R1003, délivré le 16 septembre 2020 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Combe Du Ribon. Le demandeur déclaré est DU VALLON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 936 m² en exploitation agricole et forestière, 200 m² en commerce et activités de service et 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
24/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Du Ribon

Territoires administratifs

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²
Total 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 2 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 148 m² 2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU VALLON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
328751565
SIRET
32875156500024
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304020R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Combe Du Ribon, à Bessans (73480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU VALLON et accordé le 16 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304020R1003, déposé en mairie de Bessans.

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