Permis de construire Locaux N° 07304019R1008

Permis de construire n° 07304019R1008 à Bessans pour 241 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 07304019R1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304019R1008 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Bessans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Locaux 415 m² 229 m² 0 m² 0 m² 12 m² 217 m² 632 m²
Total 415 m² 229 m² 12 m² 0 m² 12 m² 229 m² 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 415 m² 229 m² 0 m² 0 m² 12 m² 217 m² 632 m²
Total locaux 415 m² 229 m² 0 m² 0 m² 12 m² 217 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304019R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304019R1008, déposé en mairie de Bessans.

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