Retour aux permis de construire de Bessans

Permis de construire Locaux N° 07304018R1002

Permis de construire à Bessans pour 108 m² de locaux - Rue De La Plan Fenette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Plan Fenette, Bessans (73480).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304018R1002, instruit par la commune de Bessans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 07304018R1002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07304018R1002, délivré le 29 juin 2018 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Plan Fenette, Bessans (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Bessans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Locaux	54 m²	108 m²	54 m²	54 m²	108 m²
Total	108 m²	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Agricole et forestier	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	54 m²	108 m²	54 m²	54 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESSANS (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07304018R1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Plan Fenette, Bessans (73480).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304018R1002, instruit par la commune de Bessans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessans

PC n°0730402601004 Logement Autorisé

120 De L Ilette

Bessans (73480)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 699 m² SDP

PC n°0730402601003 Locaux Autorisé

Zone De Pré Carcagne

Bessans (73480)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0730402601002 Logement Autorisé

Du Petit Saint-Jean

Bessans (73480)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 504 m² SDP

PC n°0730402601001 Logement Autorisé

Départementale 902A Glaires Sèches

Bessans (73480)

Nouvelle construction

26 mars 2026 738 m² SDP DES FONDEURS

DP n°0730402505024 Locaux Autorisé

1200 Rte De L Iseran Montmelian

Bessans (73480)

Extension sans transformation

02 févr. 2026 19 m² SDP

PC n°0730402501015 Logement Commencé

17 Rue Du Petit Saint-Jean

Bessans (73480)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 186 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bessans

Permis d'aménager à Bessans

10 autorisations

Permis de démolir à Bessans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bessans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bessans

Autres types d'autorisations à Bessans

Caractéristiques du projet