Permis de construire à Bessans pour 521 m² de logement - Place De La Mairie
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 07304012R1013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07304012R1013, délivré le 26 mars 2013 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Mairie, Bessans (73480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1875.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
8 mois 21 jours
Localisation du projet à Bessans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 709 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANS (73480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304012R1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |