Permis de construire Locaux N° 07303924N0006

Permis de construire n° 07303924N0006 à Belmont-Tramonet pour 2 130 m² de locaux, Chemin Rural Dit Des Trave

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 07303924N0006

Demandeur

SARL CHOLAT PEPINIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303924N0006, délivré le 28 août 2024 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Des Trave. Le dossier a été déposé par SARL CHOLAT PEPINIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1599, A1595, A2055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 795 m²

Surface créée

2 130 m²

Variation nette

+2 130 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1599 A1595 A2055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Total locaux 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHOLAT PEPINIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394983365
SIRET
39498336500013
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303924N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Dit Des Trave, à Belmont-Tramonet (73330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CHOLAT PEPINIERES et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303924N0006, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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