Permis de construire Locaux N° 07303813M6001

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 52 m² de locaux - Pra Premier - Pramain

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 07303813M6001

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07303813M6001, délivré le 13 juillet 2013 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pra Premier - Pramain, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K209, K406, K205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 343 468 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/07/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

K209 K406 K205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Premier - Pramain

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 52 m² 0 m² 12 m² 0 m² 40 m² 52 m²
Total 12 m² 52 m² 0 m² 12 m² 0 m² 40 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 m² 52 m² 0 m² 12 m² 0 m² 40 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076220011
SIRET
07622001100019
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303813M6001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 343 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pra Premier - Pramain, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE et accordé le 13 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303813M6001, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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