Permis de construire Logement N° 07303616G1007

Permis de construire n° 07303616G1007 à Bellecombe-en-Bauges pour 309 m² de logement, Chem Departemental N 61 Les Dodes Nord

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 novembre 2016

Dossier PC n° 07303616G1007

Demandeur

SCI LE CLOS BOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303616G1007, ayant fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2016 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Departemental N 61 Les Dodes Nord. Le projet est porté par SCI LE CLOS BOURGEOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C31052. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C31052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dodes Nord

Territoires administratifs

Commune
Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS BOURGEOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531626695
SIRET
53162669500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ALBY-SUR-CHERAN (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303616G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Departemental N 61 Les Dodes Nord, à Bellecombe-en-Bauges (73340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE CLOS BOURGEOIS ; la décision est intervenue le 10 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303616G1007, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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