Permis de construire Logement N° 07303423D1020

Permis de construire n° 07303423D1020 à Beaufort pour 2 330 m² de logement, Les Champs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 07303423D1020

Demandeur

AR L'OREE DES CHAMPS 24

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303423D1020, délivré le 22 février 2024 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Champs. Le projet est porté par AR L'OREE DES CHAMPS 24.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1315, 0B841, 0B845. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 137 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

2 330 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1315 0B841 0B845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 2 330 m²
Total 0 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 2 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 13 9 - - 34
- 35,3 % 38,2 % 26,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR L'OREE DES CHAMPS 24

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929105955
SIRET
92910595500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303423D1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Champs, à Beaufort (73270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AR L'OREE DES CHAMPS 24 et accordée le 22 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3 et 9 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303423D1020, déposé en mairie de Beaufort.

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